Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

SR Customs / Swiss Race Customs
Titulaire : Mathias
Registre du commerce : [CH-550.1.253.849-8]
E-mail : info@srcustoms.ch
Site : swissracecustoms.com

Acceptation des conditions

En effectuant une commande sur swissracecustoms.com, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Elles définissent la relation contractuelle entre SR Customs et tout acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel.

Livraisons

Les commandes sont traitées après réception du paiement. La majorité de nos produits étant sur commande fournisseur, les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la préparation.

Délai de livraison estimé : 15 à 45 jours ouvrables

Ce délai comprend la validation de la commande, la préparation ou fabrication du produit, ainsi que l’expédition depuis le fournisseur jusqu’à notre entrepôt ou directement chez le client.

Les frais de livraison varient en fonction du poids, du volume et de la nature du produit.

SR Customs ne peut être tenu responsable des retards liés au transport, à la douane ou à tout événement indépendant de notre volonté.

Délais spécifiques / Commandes spéciales

Certains articles (pièces importées, commandes spéciales, produits sur demande) peuvent nécessiter des délais plus longs. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction des fabricants et transporteurs.

Les commandes spéciales ne sont ni annulables ni remboursables.

Confidentialité

Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Produits

Les images, descriptions et spécifications affichées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent présenter de légères différences avec le produit final selon les fabricants.

SR Customs décline toute responsabilité en cas de variations techniques mineures ou modifications du fournisseur.

Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes comprises sauf mention contraire. Les frais de livraison apparaissent au moment de la commande.

Pour les commandes volumineuses ou lourdes, un ajustement des frais de transport peut être effectué après validation. Le client est toujours informé en amont.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord écrit contraire.

Pour les commandes avec paiement différé (facture), le délai de paiement est fixé à 10 jours nets à compter de la date de facturation, sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en demeure sans rappel préalable.

Des intérêts de retard de 5% par an seront appliqués, conformément au droit suisse.

Des frais administratifs peuvent être facturés comme suit :
• 1er rappel : CHF 30.–
• 2e rappel : CHF 60.–
• Mise en demeure : CHF 80.–

SR Customs se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou toute livraison en cas de non-paiement.

Le dossier pourra être transmis à un organisme de recouvrement ou faire l’objet d’une procédure de poursuite. Tous les frais liés au recouvrement sont à la charge du client.

Commande

Une commande est considérée comme validée lorsque :

• vous confirmez votre panier,
• acceptez les CGV,
• procédez au paiement,
• recevez un e-mail de confirmation.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. SR Customs ne peut être tenu responsable d’un échec de livraison lié à une erreur d’adresse.

Dommages liés au transport

Les dommages visibles doivent être signalés immédiatement au transporteur lors de la réception. Sans constatation immédiate, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Retour & erreur de livraison

Tout retour doit être demandé dans un délai de 30 jours. Le produit doit être neuf, non monté, dans son emballage d’origine complet.

Ne sont pas repris :

• pièces électroniques,
• commandes spéciales,
• produits en action,
• articles montés ou utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur avérée de notre part.

Garantie

La garantie des produits dépend des conditions du fabricant. Elle ne couvre pas :

• une mauvaise installation,
• un usage non conforme,
• une modification du véhicule,
• l’usure normale.

Responsabilité

La responsabilité de SR Customs est limitée au montant de la commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des conséquences liées à un montage incorrect, à une mauvaise utilisation ou à une non-conformité MFK.

Exportation

Pour les ventes hors Suisse, la TVA n’est pas appliquée. Les frais d’importation dans le pays du client sont intégralement à sa charge.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique est situé dans le canton du vendeur.

Forme juridique

SR Customs est une entreprise individuelle enregistrée en Suisse.